Article 1 : Contrat

• Il sera établi un contrat par artisan-producteur.
• Lors de la signature de son contrat, l’artisan-producteur devra fournir son numéro SIRET ou SIREN.
• Chaque contrat sera établi pour une durée de 3 mois et sera renouvelable une fois pour une durée équivalente.
• Dans le cas où un artisan-producteur n’arriverait pas à couvrir le montant de sa cotisation (soit 50 € par mois,) dans les deux mois suivant la signature de son contrat, le Président se réserve le droit de renégocier le contrat, ou d’y mettre fin.
• Le montant de la première cotisation (soit 50 €) sera versé à la signature du présent règlement intérieur et joint au bulletin d’inscription à l’Association dûment rempli et signé.
• Un chèque de caution de 150 € (+10 € ‐ alimentation du fond de caisse) sera versé à la signature du présent règlement intérieur et joint au bulletin d’inscription à l’Association dûment rempli et signé. Ces montants seront reversés à l’artisan-producteur à la fin de sa période d’engagement.


Article 2 : Horaires d’ouverture du magasin

Le magasin sera ouvert :
Les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9 heures 30 à 19 heures
Le mercredi de 9 heures à 19 heures
Les samedi et dimanche de 10 heures à 19 heures

Chaque artisan-producteur sera tenu d’effectuer une permanence au magasin de 2 jours par mois (répartition des permanences en fonction du nombre d’artisans-producteurs).
En cas d’impossibilité pour un artisan-producteur d’effectuer sa permanence, il sera remplacé par un bénévole de l’Association nommé par le Président, et lui seul. Le non-respect de cette clause entraînera le renvoi immédiat de l’association, et la perte du chèque de caution.


Article 3 – Comptabilité

Un membre du Bureau (Président, Trésorière, Secrétaire) relèvera tous les jours la caisse, après fermeture du magasin.
Un fond de caisse, d’une valeur de 100 €, restera en permanence au magasin. L’Association établira au 30 de chaque mois une facture correspondant au montant de la cotisation versée par chaque artisan-producteur. L’Association établira au 5 de chaque mois suivant un chèque correspondant au montant des ventes réalisées par chaque artisan-producteur.
Il sera procédé quotidiennement à la photographie du cahier des ventes du jour. Ce document sera envoyé à tous les artisans-producteurs membres de l’Association.


Article 4 – Stock

Une pièce à l’arrière du magasin sera réservée à cet effet.
Elle sera partagée entre tous les artisans‐producteurs. Chaque artisan-producteur est responsable de son stock et de son réassortiment. Il devra établir régulièrement un listing de son stock. L’artisan-producteur, le jour où il est de permanence, est tenu de faire le réassortiment de la totalité des produits exposés au magasin.


Article 5 – Droit à l’image

Les exposants autorisent l’Association « Les 5 Sens » à exploiter les images les représentant. Cette cession emporte autorisation pour l’Association « Les 5 Sens » d’utiliser, publier, éditer, copier, reproduire, adapter cette image par tous procédés techniques. La présente autorisation est donnée à l’Association « Les 5 Sens » pour la publicité et la promotion du magasin et des marchés évènementiels. Le modèle renonce à tous recours contre l’Association « Les 5 Sens » pour les éventuels cas d’abus, étant entendu que ce dernier n’autorisera aucune utilisation illicite des photographies.


Article 6 – Participation

Toute participation à l’Association « Les 5 Sens » sera effective après réception du bulletin d'adhésion rempli et signé, accompagné du chèque d’inscription. Elle implique l’acceptation des 7 articles de ce règlement.


Article 7 – Divers

Chaque artisan‐producteur devra fournir son papier d’emballage.
Les locaux seront nettoyés quotidiennement.